Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le titulaire du site www.agencianord.com<\/a> sont fournies :<\/p>\n D\u00e9nomination sociale :<\/strong> AGENCIA NORD, S.L. AGENCIA NORD, S.L. exerce son activit\u00e9 sous la marque commerciale Ag\u00e8ncia Nord<\/strong>.<\/p>\n Le pr\u00e9sent site web a pour objet de fournir des informations sur AGENCIA NORD, S.L., son activit\u00e9, ses services de transport ainsi que d\u2019autres contenus li\u00e9s \u00e0 son domaine d\u2019activit\u00e9, et de permettre aux utilisateurs de contacter l\u2019entreprise ou de demander des informations et des devis.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au site web et son utilisation conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et impliquent l\u2019acceptation des conditions pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le pr\u00e9sent site web, ses contenus et ses services conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n Il est interdit d\u2019utiliser le site web \u00e0 des fins illicites ou susceptibles de causer des dommages, d\u2019en emp\u00eacher le fonctionnement normal ou de porter atteinte aux droits ou int\u00e9r\u00eats d\u2019AGENCIA NORD, S.L. ou de tiers.<\/p>\n L\u2019utilisateur doit notamment s\u2019abstenir de :<\/p>\n AGENCIA NORD, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00e0 jour, suspendre ou supprimer, en tout ou en partie et sans pr\u00e9avis, les contenus, services, la conception ou la configuration du site web lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/p>\n Tous les contenus du site www.agencianord.com<\/a>, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, images, graphiques, designs, logos, marques, ic\u00f4nes, vid\u00e9os, \u00e9l\u00e9ments audiovisuels, la structure, la conception graphique, le code source et les autres \u00e9l\u00e9ments qui le composent, sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AGENCIA NORD, S.L. ou sont utilis\u00e9s l\u00e9galement avec l\u2019autorisation de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n Ces contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise \u00e0 disposition ou toute autre forme d\u2019exploitation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse du titulaire des droits ou lorsque cette utilisation est autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au site web n\u2019implique en aucun cas la cession ou le transfert \u00e0 l\u2019utilisateur de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur ses contenus.<\/p>\n Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur ce site web sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n AGENCIA NORD, S.L. veille \u00e0 ce que les informations publi\u00e9es sur ce site web soient exactes, \u00e0 jour et accessibles. Elle ne peut toutefois garantir l\u2019absence totale d\u2019erreurs, d\u2019omissions, d\u2019interruptions ou d\u2019incidents techniques.<\/p>\n AGENCIA NORD, S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter :<\/p>\n AGENCIA NORD, S.L. mettra en \u0153uvre des efforts raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site web et de r\u00e9soudre les incidents susceptibles de se produire.<\/p>\n Les informations disponibles sur ce site ont un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et informatif et ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une offre contractuelle contraignante.<\/p>\n Ce site web peut contenir des liens vers des pages, services ou contenus g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n Ces liens sont fournis uniquement \u00e0 titre informatif ou afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur \u00e0 certains contenus et n\u2019impliquent pas qu\u2019AGENCIA NORD, S.L. approuve, supervise ou entretienne une relation avec leurs titulaires.<\/p>\n AGENCIA NORD, S.L. n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les contenus, politiques de confidentialit\u00e9, conditions d\u2019utilisation, disponibilit\u00e9 ou s\u00e9curit\u00e9 de ces sites web tiers et d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter de leur utilisation.<\/p>\n L\u2019utilisateur doit consulter les mentions l\u00e9gales et politiques de confidentialit\u00e9 applicables aux sites web tiers qu\u2019il visite.<\/p>\n AGENCIA NORD, S.L. traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les utilisateurs par l\u2019interm\u00e9diaire du site web conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679, R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), \u00e0 la loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n Responsable du traitement :<\/strong> AGENCIA NORD, S.L. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre trait\u00e9es afin de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019information, de g\u00e9rer les demandes de devis, d\u2019entretenir des relations commerciales ou contractuelles et, lorsqu\u2019une base juridique valable le permet, d\u2019envoyer des communications commerciales.<\/p>\n La base juridique du traitement d\u00e9pendra de chaque finalit\u00e9 et pourra notamment reposer sur l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales, l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement lorsque celui-ci est applicable ou le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant les d\u00e9lais l\u00e9galement pr\u00e9vus afin de r\u00e9pondre \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service, lorsqu\u2019une obligation l\u00e9gale l\u2019exige ou lorsqu\u2019une autre base juridique autorise cette communication.<\/p>\n
\nNum\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) :<\/strong> B-08476368
\nSi\u00e8ge social :<\/strong> C\/ Forat Mic\u00f3, 1, 08570 Torell\u00f3, Barcelone, Espagne
\nT\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 938 594 010
\nAdresse \u00e9lectronique :<\/strong> agencianord@agencianord.com
\nRegistre du commerce :<\/strong> Registre du commerce de Barcelone, section 8, feuille B-40237
\nSite web :<\/strong> www.agencianord.com<\/a><\/p>\n2. Objet du site web<\/h2>\n
3. Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n
\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n
5. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\n
6. Liens vers des sites web tiers<\/h2>\n
7. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
\nNIF :<\/strong> B-08476368
\nAdresse :<\/strong> C\/ Forat Mic\u00f3, 1, 08570 Torell\u00f3, Barcelone, Espagne
\nAdresse \u00e9lectronique pour les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/strong> rgpd@agencianord.com<\/a><\/p>\n