Mentions légales
1. Identification de l’éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes concernant le titulaire du site www.agencianord.com sont fournies :
Dénomination sociale : AGENCIA NORD, S.L.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-08476368
Siège social : C/ Forat Micó, 1, 08570 Torelló, Barcelone, Espagne
Téléphone : +34 938 594 010
Adresse électronique : [email protected]
Registre du commerce : Registre du commerce de Barcelone, section 8, feuille B-40237
Site web : www.agencianord.com
AGENCIA NORD, S.L. exerce son activité sous la marque commerciale Agència Nord.
2. Objet du site web
Le présent site web a pour objet de fournir des informations sur AGENCIA NORD, S.L., son activité, ses services de transport ainsi que d’autres contenus liés à son domaine d’activité, et de permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise ou de demander des informations et des devis.
L’accès au site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions prévues dans les présentes Mentions légales.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le présent site web, ses contenus et ses services conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public.
Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou susceptibles de causer des dommages, d’en empêcher le fonctionnement normal ou de porter atteinte aux droits ou intérêts d’AGENCIA NORD, S.L. ou de tiers.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
- utiliser les contenus du site web à des fins illicites ou contraires à la bonne foi ;
- introduire ou diffuser des virus, programmes ou tout autre élément technologique susceptible d’endommager les systèmes, équipements ou données d’AGENCIA NORD, S.L. ou de tiers ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des zones, systèmes ou informations soumis à restriction ;
- reproduire, distribuer, transformer ou exploiter les contenus du site web lorsque cette utilisation n’est pas autorisée par la législation en vigueur ou n’a pas fait l’objet d’une autorisation correspondante.
AGENCIA NORD, S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer, en tout ou en partie et sans préavis, les contenus, services, la conception ou la configuration du site web lorsque cela s’avère nécessaire.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site www.agencianord.com, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, images, graphiques, designs, logos, marques, icônes, vidéos, éléments audiovisuels, la structure, la conception graphique, le code source et les autres éléments qui le composent, sont la propriété d’AGENCIA NORD, S.L. ou sont utilisés légalement avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces contenus sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable et expresse du titulaire des droits ou lorsque cette utilisation est autorisée par la législation en vigueur.
L’accès au site web n’implique en aucun cas la cession ou le transfert à l’utilisateur de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur ce site web sont également protégés par la législation applicable.
5. Responsabilité
AGENCIA NORD, S.L. veille à ce que les informations publiées sur ce site web soient exactes, à jour et accessibles. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’incidents techniques.
AGENCIA NORD, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter :
- d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances techniques échappant à son contrôle ;
- d’une utilisation inappropriée des informations ou contenus disponibles sur le site web ;
- de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers ;
- d’actes accomplis par les utilisateurs en violation des présentes Mentions légales ou de la législation en vigueur.
AGENCIA NORD, S.L. mettra en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site web et de résoudre les incidents susceptibles de se produire.
Les informations disponibles sur ce site ont un caractère général et informatif et ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, une offre contractuelle contraignante.
6. Liens vers des sites web tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des pages, services ou contenus gérés par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à certains contenus et n’impliquent pas qu’AGENCIA NORD, S.L. approuve, supervise ou entretienne une relation avec leurs titulaires.
AGENCIA NORD, S.L. n’exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation, disponibilité ou sécurité de ces sites web tiers et décline par conséquent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur utilisation.
L’utilisateur doit consulter les mentions légales et politiques de confidentialité applicables aux sites web tiers qu’il visite.
7. Protection des données à caractère personnel
AGENCIA NORD, S.L. traite les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs par l’intermédiaire du site web conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à toute autre législation applicable.
De manière générale :
Responsable du traitement : AGENCIA NORD, S.L.
NIF : B-08476368
Adresse : C/ Forat Micó, 1, 08570 Torelló, Barcelone, Espagne
Adresse électronique pour les questions relatives à la protection des données : [email protected]
Les données à caractère personnel peuvent être traitées afin de répondre aux demandes d’information, de gérer les demandes de devis, d’entretenir des relations commerciales ou contractuelles et, lorsqu’une base juridique valable le permet, d’envoyer des communications commerciales.
La base juridique du traitement dépendra de chaque finalité et pourra notamment reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du responsable du traitement lorsque celui-ci est applicable ou le consentement de la personne concernée.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant les délais légalement prévus afin de répondre à d’éventuelles responsabilités.
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsqu’une autre base juridique autorise cette communication.
Les personnes concernées peuvent exercer, lorsque cela est applicable, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement à tout moment, en contactant AGENCIA NORD, S.L. à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à C/ Forat Micó, 1, 08570 Torelló, Barcelone, Espagne.
Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD) si elles estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel n’est pas conforme à la législation applicable.
Les informations complètes relatives au traitement des données à caractère personnel doivent être disponibles dans la Politique de confidentialité du site web.
8. Mineurs
Les services et contenus de ce site web sont principalement destinés aux entreprises et aux professionnels et ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel d’un mineur repose sur son consentement, les conditions et limites prévues par la législation applicable s’appliquent. En Espagne, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas donner eux-mêmes un consentement valable au traitement de leurs données à caractère personnel. Le consentement de leurs parents ou représentants légaux est donc nécessaire dans les conditions prévues par la loi.
9. Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, d’obtenir des informations statistiques, de personnaliser les contenus ou d’intégrer des services de tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web peuvent être utilisés conformément à la législation en vigueur.
Lorsque l’utilisation de certains cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne seront pas installés tant que ce consentement n’aura pas été valablement donné.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les cookies non nécessaires à l’aide du mécanisme prévu sur le site web et peut modifier ultérieurement ses préférences.
Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée, leurs responsables ainsi que les mécanismes permettant de les accepter, les refuser, les configurer ou les supprimer doivent être consultées dans la Politique relative aux cookies du site web.
10. Communications commerciales
Lorsque l’utilisateur a autorisé l’envoi de communications commerciales, AGENCIA NORD, S.L. peut lui transmettre des informations relatives à ses services et activités par les moyens pour lesquels une base juridique valable a été obtenue.
L’utilisateur peut retirer son consentement ou s’opposer à la réception de communications commerciales à tout moment, au moyen de la procédure gratuite prévue dans chaque communication ou en contactant AGENCIA NORD, S.L.
11. Modification des Mentions légales
AGENCIA NORD, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales lorsque cela s’avère nécessaire afin de les adapter à des changements législatifs, jurisprudentiels, techniques, opérationnels ou liés au fonctionnement du site web.
La version publiée à tout moment sur www.agencianord.com sera la version applicable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
En cas de litige lié à l’accès ou à l’utilisation de ce site web, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément à la législation applicable.
Lorsque la législation permet valablement aux parties de convenir d’une juridiction déterminée et qu’aucune règle impérative de compétence territoriale ne s’applique, les parties pourront se soumettre aux tribunaux de Barcelone.
Dernière mise à jour : septembre 2026.