Étiquette : DeCA

À partir du 5 octobre 2026, un changement réglementaire entrera en vigueur et affectera le transport public de marchandises par route. Cette réglementation s’appliquera exclusivement aux transports effectués sur le territoire national et ne concernera pas les transports ayant pour destination directe un pays étranger.

À compter de cette date, le document de contrôle administratif qui doit accompagner les transports de marchandises par route sur le territoire national devra obligatoirement être émis sous format électronique, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document est appelé DeCA (Document électronique de Contrôle Administratif).

Qu’est-ce que cela implique pour les clients d’Agencia Nord ?

Dans le cadre des transports que nous gérons pour nos clients, ce changement n’implique aucune nouvelle démarche administrative de leur part. Le document de contrôle n’est pas nouveau : il existe depuis 2013 et fait déjà partie de la documentation associée aux services de transport. La principale nouveauté est qu’à partir du 5 octobre, son émission au format papier ne sera plus acceptée et qu’il devra être géré électroniquement.

Lorsqu’un client nous demande un service de transport, Agencia Nord gère l’ordre de transport et assume la qualité de donneur d’ordre contractuel aux fins de cette réglementation. Par conséquent, c’est nous qui nous chargeons de générer et de gérer le DeCA correspondant à chaque service.

Nos clients n’auront donc pas à émettre le DeCA, ni à le signer, ni à souscrire à une application, ni à s’inscrire sur une plateforme spécifique.

De quoi avons-nous besoin de la part de nos clients ?

Afin que nous puissions générer correctement le DeCA, il est indispensable que les informations fournies pour chaque service soient complètes, exactes et véridiques, et qu’elles nous soient communiquées avant la réalisation du service. Il incombera notamment au client de garantir l’exactitude des informations suivantes :

• Nature de la marchandise.
• Nombre de colis ou de palettes.
• Poids de la marchandise (si le poids exact n’est pas connu, une estimation suffit).
• Adresse complète du lieu de chargement.
• Adresse complète du lieu de déchargement.

La bonne communication de ces informations est particulièrement importante, car toute erreur, omission ou divergence imputable aux informations fournies par le client et susceptible d’entraîner des incidents, des coûts, des sanctions, des retards ou toute autre conséquence découlant du non-respect des obligations liées au DeCA relèvera de la responsabilité du client. Le cas échéant, les conséquences financières qui en découleront lui seront répercutées.

Que se passe-t-il dans le cas des services de messagerie ?

Les services de collecte et de livraison de colis pouvant être manipulés par une personne sans moyens mécaniques, considérés comme des services de messagerie, sont exemptés du document de contrôle et continueront de l’être après le 5 octobre.

Cependant, lorsqu’un envoi est regroupé sur une palette pour son transport de ligne, il ne relève plus de cette exemption et nécessite alors un document de contrôle.

Dans ces cas, nous émettrons automatiquement le document sans que nos clients aient à effectuer de démarche. Il est toutefois possible qu’ils constatent la présence de documents associés à des expéditions qui n’en comportaient pas jusqu’à présent.

Comment Agencia Nord gère-t-elle ce changement ?

De notre côté, nous renforçons nos procédures internes ainsi que nos canaux de communication avec les conducteurs et les entreprises de transport, afin de détecter et de gérer correctement tout incident ou toute divergence pouvant survenir lors du chargement.

Notre objectif est que cette adaptation réglementaire ne représente aucune charge supplémentaire pour nos clients et que le passage au format électronique s’intègre naturellement à notre fonctionnement quotidien.